Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 295 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
39.La tarification pour la location d’un terrain de balle extérieure est la suivante :
le tarif A est de 42 $ l’heure;
le tarif B est de 32 $ l’heure;
le tarif C est de 21 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure;
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
Malgré le paragraphe 1°,lorsque la location est faite pour la tenue d’un tournoi, le tarif est de 41 $ l’heure.
39.La tarification pour la location d’un terrain de balle extérieure est la suivante :
le tarif A est de 42 $ l’heure;
le tarif B est de 32 $ l’heure;
le tarif C est de 21 $ l’heure;
le tarif D est de 0 $ l’heure;
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
Malgré le paragraphe 1°,lorsque la location est faite pour la tenue d’un tournoi, le tarif est de 41 $ l’heure.